Monsieur Marguénaud, fondateur du droit animalier en France et professeur émérite à l’Université de Limoges, avait prononcé ces quelques mots en septembre 2017, lorsque j’ai suivi le diplôme universitaire en Droit Animalier : « Nous sommes en train de travailler afin de regrouper tous les textes afférents à l’animal en un seul, un code de l’animal. »

J’ai cru tout d’abord mal entendre, parce que c’était quand même une révélation de taille. Puis je me suis demandée :

Est-ce que cela est possible en France (je veux dire en France quoi, le pays pas très enclin à se bouger niveau cause animale) d’avoir un CODE de l’animal ?

Il faut croire que oui. Et dans ma tête, j’ai eu cette image :

Image associée

Sauf qu’à la place de Simba, c’est le petit Code de l’Animal de chez LexisNexis.

Aujourd’hui, jeudi 15 mars 2018, le code de l’animal est né ! 

Tout cela est possible parce que nous avons des personnes engagées qui consacrent leur temps et leur énergie pour que les choses bougent et évoluent. Elles ont fait ce travail minutieux et laborieux de regrouper toutes les règles applicables à l’animal en un seul recueil. Ces personnes qui militent par le droit, pour le droit, afin de construire une meilleure législation, pour que la cause animale soit une cause aussi noble que les autres.

Ces individus méritent sans plus attendre que je les cite et les honore :

Jean-Pierre Marguénaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Limoges, Membre de l’Institut de Droit européen des Droits de l’homme-I-D-E-D-H (EA 3976), Université de Montpelier, Directeur de la Revue Semestrielle de Droit Animalier (RSDA).

Jacques Leroy, Professeur de droit privé et doyen de l’Université d’Orléans

Lucille Boisseau-Sowinski, Maître de conférences en droit privé, responsable du diplôme universitaire en droit animalier

Caroline Boyer-Capelle, Maître de conférences en droit public

Emilie Chevalier, Maître de conférences en droit public

Séverine Nadaud, Maître de conférences HDR en droit public

Alors bien sûr, ils ne sont pas les seul.es à s’investir pour faire évoluer et construire le droit animalier, mais ils sont ceux qui ont rendu possible la réalisation d’un code propre à l’animal.

Merci Mesdames et Messieurs.

Entreprendre une telle tâche de réunification des dispositions propres à l’animal permet de mettre les animaux en avant, en valeur, c’est leur donner une considération juridique parfois bien trop timide . Les dispositions propres à l’animal étaient dispersées, éparpillées, se trouvant de manière transversale au sein de l’arsenal juridique, notamment au sein du code civil, pénal, rural, ou encore celui de l’environnement, diluant les règles qui leur sont applicables et ne permettant pas forcément leur usage par manque de connaissances, de visibilité ou de lisibilité.

Aujourd’hui, plus d’excuses. Le code de l’animal sera un outil indispensable, clair et harmonisé, à disposition des juges, des magistrats, des associations, présentant tout le droit positif mais aussi un ensemble de jurisprudences. Par conséquent, il sera la référence en la matière et aura une valeur aussi importante que le code civil, le code pénal ou les autres codes.

Et ça, c’est quand même une belle avancée.

Le plan de ce nouveau code est le suivant :

Le livre premier aura trait aux animaux domestiques et assimilés :

Titre I – Les principes généraux :

la protection pénale,

la reconnaissance de la qualité d’être sensible

et la protection du bien-être animal ainsi que la responsabilité du fait des animaux.

Titre II – Règles spéciales selon qu’il s’agisse des animaux de compagnie, des animaux protecteurs des personnes humaines, des chiens catégorisés, des animaux de rente, de ceux utilisés à des fins scientifiques, des animaux de divertissement et des animaux errants sont exposées.

Le deuxième livre portera sur les animaux sauvages :

Titre I – Principes Généraux :

Mise en lumière la reconnaissance des qualités d’être vivant et d’être sensible des animaux sauvages.

Titre II – Règles spéciales présentant les différentes catégories d’animaux sauvages:

les animaux appartenant à des espèces protégées,

les animaux relevant du droit de la chasse et du droit de la pêche,

les animaux susceptibles de causer des dégâts ou encore affectés par la rage ou présentant un autre risque sanitaire.

Le livre III traite des différents acteurs de la protection animale :

Titre I – les œuvres de protection animale

Titre II – les personnes réalisant des actes de médecine et des chirurgies sur les animaux

Titre III – les organismes publics ou privés gérant une mission de service public

Titre IV – les organismes européens

source : ici

Catégories : Cause Animale

1 commentaire

Leo · 18 mars 2018 à 23 h 43 min

Super intéressant ! Dingue de voir que ça a abouti et j’étais mort de rire avec les images 🤣

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