En 2016, sur l’initiative du très respecté Pr Jean-Pierre Marguénaud, précurseur et fer de lance de l’éthique animale depuis les années 80, période où l’on se moquait sans honte d’un attrait pour la cause, ainsi que sous l’impulsion de Lucille Boisseau-Sowinski, maître de conférence en droit privé et grande praticienne de la spécialité, le premier diplôme en droit animalier a vu le jour, parrainé par l’association 30 millions d’amis

 
Enfin, la France, après l’Espagne (Barcelone), dispose d’une formation universitaire complète et unique en son genre, montrant ainsi que la matière, si elle avait déjà une importance pour certains juristes et chercheurs, a atteint un niveau d’acceptation et de considération au sein de notre société, lui donnant ainsi une assise et une légitimité pour exister et être, elle aussi, enseignée. 
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Ce diplôme, accessible à toute personne ayant un bac +2 et motivant sa candidature, permet d’aborder les bases de l’éthique animale, sa perception au fil des siècles, d’avoir un aperçu au niveau national au travers des droits civil, pénal, rural, environnemental mais aussi international du droit animalier…;

Durant deux semaines de formation, soit 54 heures d’enseignements dispensées au sein de l’université de Limoges, par des intervenant/es concerné/es par l’éthique animale, les matières suivantes sont abordées : la philosophie et l’animal (les philosophes qui ont écrit à propos des animaux et de leur caractère sensible ou non), l’histoire et l’anthropologie de l’animal (abattoir, corrida, chasse…), l’animal comme être aimé (animal de compagnie), l’animal dans son aspect dangereux pour autrui et mécanismes de responsabilité, la protection de l’animal en droit européen, la protection de l’animal en droit comparé… 

Parce qu’il s’agit d’un diplôme universitaire, deux examens sont à valider, un oral sur un sujet sélectionné aléatoirement et un écrit à rendre avant une certaine date, dont le thème est choisi par l’étudiant/e, et correspond à une proposition de modification d’une disposition législative afin d’apporter une protection à l’animal. 

L’état actuel des choses n’est pas satisfaisant, ce n’est pas une grande nouvelle. On sait notamment grâce aux vidéos des associations de protection animale, que des êtres sensibles sont élevés dans des conditions ignobles, subissent des traumatismes et souffrances tout au long de leur vie et meurent dans des conditions similaires. 

Selon moi, le droit propre à l’animal est mal fait, mal connu et mal appliqué (oui, ça fait beaucoup de mal). Déjà parce qu’il soumet les animaux au régime des biens, même s’il essaie faiblement et doucement de le sortir de cette catégorie. 

En effet, on France, nous avons ce principe de la Summa Divisio, la division suprême, qui veut que tout soit classé, soit dans la catégorie des personnes, soit dans celle des choses.

L’animal, n’étant pas considéré comme une personne en droit français, était jusqu’en 2015, soumis au régime des biens. Le législateur en harmonisant le code rural (reconnaissant déjà le caractère sensible de l’animal) au code civil, a tenté une extraction de ce ce régime (amendement Glavany), situant ainsi l’animal entre les personnes et les choses, sans catégorie particulière, et soumis par défaut au régime des biens.

Reste à savoir comment cela va évoluer au fil des années. Mais il me semble qu’enseigner le droit animalier au sein d’une université et peut être plusieurs dans un effet boule de neige, permettra aux magistrats, avocats, juristes, membres d’association, qui suivent la formation, d’avoir de meilleures bases afin de les appliquer au sein de leur profession, de les faire valoir en la matière devant les tribunaux. Cela pointera aussi les failles du système, les incohérences et entraînera ainsi peut être une évolution.

Car les institutions étatiques sont sous la pression des lobbies de la viande, du lait, de la chasse etc et prendre une mesure ou rendre une décision juridique qui tendrait à leur retirer ne serait ce qu’un peu de leur monopole, ou qui conduirait à une perte financière, est très difficile actuellement. Qu’est donc mis en balance la souffrance et la mort de milliards d’animaux ET l’argent, et que le caractère d’être sensible pourtant reconnu, ne change pour l’instant pas le sort qui leur est réservé.

Je pense donc que l’impulsion d’un changement au niveau juridique devra émaner de l’opinion publique. C’est à vous, consommateur/rice, citoyen/ne, de vous indigner et de faire entendre votre désapprobation des traitements que notre société inflige aux animaux, afin que juridiquement l’animal non humain soit respecté.

 
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Ces deux semaines ont été très enrichissantes, riches en émotions, en débats et échanges constructifs avec les participant/es qui ont chacun leur sensibilité et leur vision, mais qui partagent le même combat.
 
Il y a eu une véritable cohésion, une volonté commune d’acquérir des connaissances afin de pouvoir les mettre à profit et envisager un monde meilleur pour le règne animal dont nous faisons partie.
 
Juriste de formation, et passionnée d’éthique animale, je me suis sentie enfin en accord avec les matières enseignées et j’ai l’espoir de pouvoir me servir de ces bases dans un avenir proche.
 
Si vous désirez plus de renseignements sur le DU, mon retour d’expérience, n’hésitez pas à me contacter ou à laisser un commentaire.
 
Pour en savoir plus :
Catégories : Cause Animale

1 commentaire

Ngt · 17 septembre 2017 à 14 h 22 min

Très bel article !
Nous devrions tous tendre, un peu plus, chaque jour, vers tes convictions.

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